Avec le Compte Personnel de Formation [CPF]
Tous les permis, ou presque, sont accessibles. La liste est désormais élargie à tous les véhicules à moteur terrestre. C’est la loi n°2023-479 du 21 juin 2023 qui institue ce droit…dont l’application est annoncée pour le 01/01/2024 et selon des modalités qui seront fixées dans un décret à paraître.
Bref, pas de changement à attendre dans les 6 mois par rapport à l’existant, sauf que…
Le plus intéressant est ailleurs
Il existe déjà de nombreuses formules, certes conditionnées, d’aide au financement du permis de conduire.
A tel point, qu’il n’est pas toujours très facile de savoir à quoi on a droit, selon son âge, sa situation au regard de l’emploi, ou encore la région où on habite.
Dans son article 1er, la loi du 21 juin « visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire » impose à l’Etat, aux Collectivités Territoriales et à leurs groupements de rendre publics sur une plateforme numérique nationale gérée par Pôle Emploi, les dispositifs de financement de la formation à la conduite qu’ils proposent aux particuliers.
La future plateforme devrait également permettre de choisir son auto-école et de s’inscrire à l’examen du permis de conduire. Là encore, un décret pris en Conseil d’Etat nous en dira davantage sur les modalités de mise en oeuvre.
