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title: "Démission, chômage et reconversion"
description: "  Démission, chômage et reconversion Dans le cadre général de la réforme de l’assurance chômage intervenue en juillet dernier, le gouvernement a décidé de créer un droit supplémentaire à indemnisation pour les salarié(e)s qui démissionnent. Rappelons en effet qu’il existe déjà des motifs de démission légitimes. Ce dont il est question aujourd’hui, c’est d’indemniser et d’accompagner […]"
url: "https://www.cibcsudaquitaine.net/demission-chomage-et-reconversion/"
author: "CIBC"
date: "2019-10-29T10:16:27+00:00"
lang: "fr_FR"
categories: ["Conseils"]
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# Démission, chômage et reconversion

#### ![](https://www.cibcsudaquitaine.net/wp-content/uploads/2019/07/dmission-300x199.jpeg)

#### Démission, chômage et reconversion

Dans le cadre général de [la réforme de l'assurance chômage](https://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/transformation-de-l-assurance-chomage-et-de-l-accompagnement-des-chomeurs/) intervenue en juillet dernier, le gouvernement a décidé de créer [un droit supplémentaire à indemnisation](https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6561157522454126592) pour les salarié(e)s qui démissionnent. Rappelons en effet qu'il existe déjà [des motifs de démission légitimes](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89).

Ce dont il est question aujourd'hui, c'est d'**indemniser et d'accompagner un (e) salarié(e) qui démissionne dans le but de se reconvertir**. Mais attention, tout cela est soumis à des conditions très strictes.

#### ![](https://www.cibcsudaquitaine.net/wp-content/uploads/2019/07/logo_pole_emploi_21235665111-300x224.jpg)

#### Droit à l'allocation chômage

Aux conditions cumulatives suivantes : 1. Démissionner d'un contrat à durée indéterminée (CDI) après le 31 octobre 2019;
2. Avoir été salarié(e) pendant 5 ans (en continu) chez un ou plusieurs employeurs pendant les 60 mois qui précédent la fin du contrat de travail;
3. Justifier d'un projet de reconversion reconnu comme "réel et sérieux" et nécessitant de se former, de créer ou de reprendre une entreprise.

#### ![](https://www.cibcsudaquitaine.net/wp-content/uploads/2019/07/logo-pause-cibc-300x114.png)

#### Etapes obligatoires à suivre

La première, **avant toute décision**, est de prendre un rendez-vous avec [un(e) conseiller(e) en évolution professionnelle](https://moncepmonfongecif.fr/contacter-un-conseiller).

Ensemble, et dans [le respect des pièces constitutives du dossier fixées par arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039287895&dateTexte=&categorieLien=id), il s'agira de fournir toutes les explications et arguments utiles auprès de la commission régionale dite "*Transitions PRO"*. C'est elle qui validera (ou pas) le projet de reconversion.

**Si, et seulement si le projet est validé**, le (la) salarié(e) pourra alors donner sa démission et s'inscrire à Pôle Emploi dans un délai de 6 mois au maximum, en étant assuré(e) d'un droit à l'indemnisation chômage (au terme du préavis). Si l'inscription à Pôle Emploi n'intervient pas dans les 6 mois, tout le processus devra être relancé.

Le droit à l'indemnisation qui sera ouvert est comparable aux \[**nouvelles**\] [dispositions de droit commun](https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13527) (règles de calcul, durée d'indemnisation, ...).

Toutefois, les services de Pôle Emploi vérifieront dans les 6 mois qui suivent l'ouverture des droits que les démarches prévues ont bien été menées.

**A défaut, une radiation** peut être décidée par Pôle Emploi, avec ses conséquences en terme de suppression de l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

> [Ces dispositions entrent en vigueur le 1ier novembre](https://demission-reconversion.gouv.fr/).
> 
> **[![](https://www.cibcsudaquitaine.net/wp-content/uploads/2018/06/quote_left_font_awesome.svg_-300x300.png)](http://www.pole-emploi.org/accueil/actualites/infographies/4-mesures-qui-vont-transformer-lassurance-chomage.html?type=article)**
> 
> **[A retrouver ici](http://www.pole-emploi.org/accueil/actualites/infographies/4-mesures-qui-vont-transformer-lassurance-chomage.html?type=article),** les 4 mesures qui transforment l'assurance-chômage.

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*Source : [www.cibcsudaquitaine.net](https://www.cibcsudaquitaine.net/demission-chomage-et-reconversion/)*